MENTIONS LÉGALES – tap-shop.fr

1. Éditeur du site 

Le site https://www.tap-shop.fr est édité par :
TAP France

Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)

Capital social : 1.000.000 €

Siège social : 91 avenue de sainte Apolline, 78370 PLAISIR

SIREN : 439 494 097

RCS : Versailles

Numéro de TVA intracommunautaire : FR06 439 494 097

Téléphone : 01 30 56 63 88

Email : contact@tap-shop.fr

Directeur de la publication : TAP France

 

2. Hébergement

Le site est hébergé par : OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site : www.ovh.com

Conception, design et réalisation

Le site TAP Shop a été conçu et réalisé avec le concours des prestataires suivants :

• Intuiti – Agence conseil en stratégie digitale, UX/UI et accompagnement e-commerce
  https://cws-studio.com

• CWS – Agence technique en charge du développement, de l’intégration et de l’architecture technique
  https://intuiti.net

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure générale) est la propriété exclusive de TAP France, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques, noms commerciaux et logos présents sur le site sont protégés. Leur reproduction, totale ou partielle, sans autorisation, engage la responsabilité de leur auteur.

Toute extraction automatisée de données (scraping), copie massive ou utilisation de robots est strictement interdite.

Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de TAP France.

4. Description des services

Le site https://www.tap-shop.fr fournit des informations institutionnelles sur l’activité de TAP Shop.
Il ne constitue pas un site marchand.
Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

5. Données personnelles

Données collectées
Uniquement via le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone et message.

Base juridique
Le traitement repose sur :
– l’intérêt légitime de TAP France (article 6.1.f RGPD) pour répondre aux demandes.

Finalité
Traitement et suivi des demandes envoyées par le formulaire.

Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement puis archivées pendant 3 ans maximum après le dernier contact.

Responsable du traitement

TAP France – 12-14, avenue du Docteur Schweitzer - 69330 MEYZIEU

Email :dpo@tap-groupe.com 

Sous-traitants
Les données sont hébergées en France par OVH. Aucun transfert hors UE.

Sécurité
TAP France met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes au RGPD.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : dpo@tap-groupe.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

TAP France ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

6. Cookies

Le site TAP Shop utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.

La gestion du consentement est assurée par la solution Axeptio, permettant à l’utilisateur de paramétrer, modifier ou retirer son consentement à tout moment, conformément à la réglementation en vigueur.

Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, leurs finalités et durées de conservation, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du site.

 

7. Limitation de responsabilité

TAP France ne saurait être tenu responsable :
– d’erreurs ou omissions dans les informations publiées ;
– d’une indisponibilité temporaire du site ;
– de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site ;
– des contenus accessibles depuis des liens hypertextes externes.

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et à jour.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lyon, sauf disposition impérative contraire.