Comment choisir son bac de rétention
Afin d’éviter tous risques de pollutions des sols par des produits chimiques, des huiles ou hydrocarbures, les entreprises doivent stocker sur rétention les produits représentant un risque.
Selon la nature du produit à stocker
| Acier galvanisé | Acier peint | Polyéthylène Haute densité | |
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| Liquides inflammables | ••• | ••• | NON |
| Liquides chimiques (acides, bases …) | • | • | ••• |
| Liquides corrosifs | •• | • | ••• |
| • Résistant •• Bonne résistance ••• Excellente résistance | |||
Déterminer le volume de rétention
Il existe 3 situations :
- Entreprise non classée IcPe
- Entreprise classée IcPe soumise à déclaration
- Enterprise classée IcPe soumise à autorisation
Entreprise non classée ICPE
Choisir la plus grande valeur entre 100% du plus gros volume ou 50% des contenants
Ex :
Cuve 1000 litres
fût 220 litres
fût 220 litres
=> 1000 ou 720 litres (500 + 110+110) Soit 1000 litres de rétention
Entreprise classée ICPE soumise à déclaration
Se référer à la déclaration fournie par la préfecture
Enterprise classée ICPE soumise à autorisation
Ce que dit la loi
Art. 25-l de l’arrêté du 19 juillet 2011, remplaçant le contenu de l’article 10 de
l’arrêté du 2 février 1998.
« Art. 25.-I. Toutstockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou dessols est associé à une capacité de rétention dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
« 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
« 50 % de la capacité totale des réservoirs associés.
« Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux résiduaires.
« Pour les stockages de récipients mobiles de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :
« dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacité totale des fûts ;
« dans les autres cas, 20 % de la capacité totale des fûts ;
« dans tous les cas, 800 litres au minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-ci est inférieure à 800 litres.
« II.- La capacité de rétention est étanche aux produits qu'elle pourrait contenir. Elle résiste à la pression statique du produit éventuellement répandu et à l'action physico-chimique des produits pouvant être recueillis. Il en est de même pour son dispositif d'obturation qui est maintenu fermé.
Le savez-vous ?
Tous les produits ne peuvent pas être stocker ensemble
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| • Peuvent être stockés ensemble •• Peuvent être stockés ensemble sous certaines conditions ••• Ne peuvent être stockés ensemble | ||||||
